La construction
Lors de la construction de la maison, juillet 2002 - avril 2003,
nous n'avions pas les moyens de construire au dessus du garage.
Ce projet a donc été remis à plus tard, bien que nous ayons
toujours parlé de le faire dans un futur proche.
(cf. les premiers plans)
Il n'y a pas eu beaucoup de problèmes majeurs lors de cette construction.
La hauteur de la maison a surpris tout le monde malgré tout. Juste avant
la construction, nous avons eu l'obligation de mettre un vide sanitaire,
non prévu, et les voisins nous ont demandés, par l'intermédiaire de notre
maître d'oeuvre commun, de reculer notre construction.
En effet, leur choix d'implantation et d'organisation des pièces
mettaient la fenêtre de leur salon face à notre côté de garage.
Nous avons accédé à leur demande en reculant notre construction
de plus de 5 mètres. La pente du terrain naturel, le vide sanitaire
et le recul de la maison ont induits des erreurs de hauteur.
Nous avons arrêter les travaux pour à notre retour de voyage de noce,
et notre maître d'oeuvre a convoqué les autorités. Mr le maire, l'architecte,
le maçon, un représentant de la DDE et le lotisseur se sont donc réunis
sur notre terrain pour juger de la situation. Leur décision fut de laisser
terminer la construction sous conditions d'ajouter une terrasse étagée et
de faire appel à un paysagiste pour remodeler convenablement le terrain.
Le représentant de la DDE nous a demandé de joindre une modification de permis
pour ajouter les terrasses, mais que ce n'était pas nécessaire pour la hauteur.
Nous avons de plus du construire un petit muret du coté de notre garage pour
conserver les pierres de notre allée de garage, et mettre un drain a la demande
de notre autre voisin. Nous estimions alors le problème réglé.
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Demande d'agrandissement
Fin 2004 nous nous sommes décidés. Notre fils Evann est né, et après un mois et demi
à l'hopital, arrive enfin à la maison. Tant qu'il est encore petit et que le 2eme
n'est pas prévu tout de suite, le moment nous semble opportun. Nous avons donc consulté
notre maître d'oeuvre et la DDE pour valider notre projet. Le mieux étant de remonter
un étage au dessus du garage. Bien que les voisins nous aient prévenus que la hauteur était
limitée à 3 mètres, cela ne semblait pas poser de problème à la DDE.
Nous déposons alors un permis de construire, et nous suivons auprès de la DDE son étude.
La DDE nous informe alors que ce dernier nous sera refusé, ils n'avaient pas bien regardé
le règlement et effectivement la hauteur en limite de propriété est 3 mètres maximum.
Sans attendre nous leur avons demandé ce que nous pouvions faire et avons déposé un nouveau
permis. Comme le voisin nous avait bien fait comprendre qu'il ne permettrait pas la
construction, nous avions décidé de ne pas toucher au mur contigu de notre garage.
Ainsi nous évitions d'avoir a passer chez notre voisin et, bien que sachant notre mur plus
haut, nous ne pensions pas déranger en quoi que ce fut. Nous avons donc reçu l'autorisation
du permis en question et affichée celle ci le jeudi 13 janvier 2005. Dés le Samedi suivant
nous avons reçu un appel de Mr le maire, les voisins contestent le permis.
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1er arrangement amiable
Nous avons donc invité Mr le maire à venir, une fois de plus, constater la situation avec le
maître d'oeuvre. Lors de la visite des lieux, Mr le maire nous a demandé de voir quelles solutions
pouvait être envisagées pour réduire la hauteur du mur qui pose problème. Nous avons alors proposé
de baisser notre futur plancher au maximum, par rapport à la chaudière qui se trouve dans le garage.
Le gain en hauteur en aurait été de 25 à 30 cm. (cf. § Nouvelle demande de permis d'après le rapport
du géomètre: le mur aurait donc fait 3,2 m au lieu des 3 m requis)
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Recours au préfet des voisins
Malheureusement lorsque Mr le maire a proposer ce compromis aux voisins, ces deniers l'ont refusé
et ont décidé d'entamer un recours au près du préfet.
Nous vous laissons ici juger des termes et du ton employé, ainsi que de notre réponse.
2005 02 08 Lettre des voisins au préfet.
2005 02 11 réponse recours préfet
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Visite du contentieux DDE
Suite a ce courrier nous avons reçu la visite d'un agent des contentieux de la DDE, a qui
la préfecture a transmis le recours. Au vu des divers éléments, et après une visite chez nos
voisins, cette personne nous a confirmé que l'infraction au règlement du lotissement étant
portée à leur connaissance et surtout la contestation par nos voisins, nous oblige a "profiter"
des travaux pour nous remettre aux normes.
Après une discussion sur les différentes alternatives, nous avons abordé la possibilité de ressortir
un projet, que nous avions mis de côté pour éviter des histoires avec les voisins, mais qui nous semble
plus pertinent (cf § suivant Nouvelle demande de permis). Le représentant nous préconise donc, pour ne
plus rien avoir à nous reprocher, de mettre ce mur au 3 mètres autorisés.
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Nouvelle demande de permis
Dans un premier temps, nous avons fait appel à un géomètre pour savoir un peu plus précisément la hauteur
du mur conflictuel. Le rapport est consultable :2005 03 21 Rapport géomètre
Nous avons donc fait, après une re-étude de faisabilité, la demande pour un nouveau permis de construire.
Ce dernier diffère sur deux points du précédent :
- la hauteur actuelle du mur du garage et sa hauteur future ont été réactualisée.
- nous avons ajouté un préau de 2 mètres au dessus de notre entrée.
Il nous semble important de revenir ici sur les raisons de cette avancée. Il ne s'agit pas de faire réagir nos voisins
puisque c'est déjà le cas. D'abord la surface au sol en sous-pente, notamment une pente inférieure à 45°, est
grandement réduite, ce plancher nous permet de récupérer un minimum de surface supplémentaire. Ensuite, sans ce
préau, il nous fallait placer une porte de notre chambre vers l'escalier, créer une petite mezzanine dans l'escalier
et placer une nouvelle porte de l'escalier vers l'étage du garage. L'avancée vers l'extérieur nous permet de n'avoir
qu'un mur à percer pour y mettre une porte.
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Discussion avec le voisin
Le 9 juin 2005, alors que je continuais d'enlever les mauvaises herbes entre nos sapins, j'ai été interpellé
par notre voisin qui a pris pour de la provocation le fait que j'entasse ces mauvaises herbes derrière notre
maison, apparemment trop près de notre grillage au goût de nos voisins. Nous n'avions pas pensé qu'un tas d'herbes
déposé sur notre pelouse pendant quelques jours pourrait porter atteinte à la tranquillité de nos voisins,
ceci dit nous avons retiré le tas le dimanche suivant comme prévu en début de semaine.
Notre voisin m'a clairement fait comprendre qu'il avait consulté notre nouvelle demande de permis à la mairie et
qu'il était aller se plaindre aux bureaux de la DDE de Bain de Bretagne (dont nous dépendons). Il savait, bien que
nous même n'ayons pas l'information officielle, que ce permis serait accepté, puisqu'il respecte et fera respecter
tous les règlements. En conséquence et je cite : "Nous ne sommes pas contre votre projet, mais, sans vouloir vous faire
de chantage, si vous construisez comme le permis vous l'autorisera ce sera à un juge de vous donner le droit de passage
et nous attaquerons votre maison sur l'article 10 du règlement du lotissement". (Nous nous excusons par avance si cette
citation ne reprend pas les termes exacts, mais pensons en avoir correctement repris le sens). Nous tenons à préciser que
bien qu'ils ne souhaitent pas en arriver la, la démolition de notre maison a été évoquée, au regard de ce règlement
devant un tribunal civil.
Maintenant que le problème de la hauteur du mur du garage est réglé, c'est le fait que notre future construction aille jusqu'au
faîtage de notre toit qui est contesté. Nous avons alors discuté de solutions possibles, et de notre côté nous avons garanti
que nous allions étudier ces dernières. Nous avons dès le lendemain discuter avec le maître d'oeuvre sur les conséquences de
ces potentielles modifications.
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Obtention du permis et demande de droit de passage
La DDE nous avait demandé des modifications mineures et des précisions, et nous avons attendu près de 3 mois ce nouveau permis.
C'est dire si la DDE, a du, connaissant la situation suite à la visite de notre voisin, étudié le dossier sous bien des angles.
Nous sommes donc partis du principe que le permis ainsi délivré nous autorise de plein droit à la construction.
N'ayant pas de traces écrites de la précédente conversation et ayant besoin d'un droit de passage, nous avons donc envoyé un
courrier précisant les raisons pour lesquelles nous n'envisagions plus les modifications évoquées et demandant de même un droit
de passage.
Comme précédemment, nous vous laissons ici juger par vous même, en rappelant toutefois que l'ombre d'une procédure plane.
Demande de passage (pdf)
2005 07 17 Réponse demande de passage
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Photos retouchées
Nous nous sommes permis le jeu de retoucher des photos pour faire apparaître l'état de la construction future.
Il est évident que le réalisme laisse à désirer, mais les proportions relativement correctes et les angles de
prise de vue permettent de se faire une bonne idée. (ici en plus grand)
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Deuxieme demande de passage
Suite a la réponse négative de notre voisin, nous avons décidé de faire une nouvelle tentative,
en prenant en compte ses remarques sur la période, le temps nécessaires et les dispositions prises.
2005 07 27 Demande de passage 2
Merci de pardonner la faute d'orthographe sur la dernière page due à un copier /coller malheureux,
et probablement une relecture rapide...il s'agit de lire : "autorisent/n'autorisent pas".
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Réponse deuxième demande
Tout d'abord merci à nos voisins d'avoir bien relevé la faute (malgré tout, nous ne leur ferons pas l'affront
de corriger les leurs...) Nous remarquons cette fois qu'ils ont refusés sans explications
ni même la moindre petite remarque (nous avions pourtant laissé de la place)
Encore une fois nous vous laissons juge : 2005 08 12 Reponse demande de passage 2
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Encore un recours gracieux
Et voilà, réglés comme du papier à musique, nos voisins déposent un nouveau recours gracieux pour l'annulation
de ce nouveau permis "illégal". Dorénavant il semble que ce ne soit plus a Mr et Melles que nous nous adresserons
mais bien à leur avocat, qui a oublié de s'adresser Mme LORENZI, peut être pense t il que Mr en fait une affaire personnelle ;-).
Le ton est donné, l'adjoint au maire à l'urbanisme est incompétent, le mur mitoyen n'est plus le pb,
c'est l'autre coté, situé a environ 6.30m qui pose un souci et bien loin des 10 cm plus haut annoncés
la maison est désormais 45 cm plus haute. (Bientôt la comparaison avec "The Empire State Building" ;-))
Et sans oublier que le ciel leur sera un luxe tout à fait inaccessible tant au RDC qu'à l'étage!!
Une fois de plus c'est a vous de voir : 2005 09 01 Recours Gracieux Bis
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